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9 résultats pour « Fricot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627561

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

FRICOU, 3° remette intégralement à la charge de M. FRICOU les cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu contestées, Vu 2°, sous le numéro 84 404, la requête présentée par M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220347

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

Article 3 : La société Francis Francotte versera à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE THAU une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468360.20230323

Admin. suprême

23 mars 2023

23 mars 2023

Par suite, les demandes de suspension présentées par les sociétés Frichti et Gorillas Technologies Services doivent être rejetées. 19.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007745756

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

X..., demeurant 3/202 place Rémy Frecot à Metz-Magny (57000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 17 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande

Source officielle
CE

AVIS 2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008079251

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Alain X..., détenu au centre de détention Le Frichot à Argentan, tendant à l'annulation de la mesure de confinement prise à son encontre le 24 mars 1999 par le président de la commission de discipline

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007650076

Admin. suprême

5 janvier 1977

5 janvier 1977

AVAIT POUR OBJET LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION, PAR LE TITULAIRE DU CONTRAT, DE DEUX PLATES-FORMES RECOUVRANT LA TRANCHEE DU CHEMIN DE FER DE PETITE CEINTURE, DE PART ET D'AUTRE DU PONT DE LA RUE FRIANT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837284

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

les dispositions d'un précédent arrêté transmis au préfet le 25 novembre 1991, par lequel il avait interdit la circulation des véhicules d'un tonnage supérieur à 3,5 tonnes sur le chemin dit "de la fricassée

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624321

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

1998, a prononcé à leur encontre des peines d'emprisonnement assorties du sursis ; que par un arrêt du 21 janvier 1999, la cour d'appel de Reims a confirmé la condamnation du Dr Théret et relaxé le Dr Frelot

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028466330

Admin. suprême

20 décembre 2013

20 décembre 2013

-AA...AR..., AN...C..., AM...P..., à Mmes BE...AS..., AT...néeAG..., Jeanne-MarieU..., JacquelineX..., CatherineAY..., Ginette Levy, Marie-AngeK..., Jean-Pierre Fricourt, à M. et Mme B...

Source officielle