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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008130149
19 février 2003
Frédéric S..., M. Rémi T..., M. Benoist U..., M. Thomas V..., M. Frédérick W..., M. Etienne 1..., Mlle Marie 2..., M. Philippe 3..., M.
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2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177185
8 octobre 2004
Frédérick X, demeurant ... ; M.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008019101
10 octobre 2001
Frédéric X..., demeurant ... ; M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462554.20230511
11 mai 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Villiers-Saint-Frédéric au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007933213
5 juin 1996
Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION FREDERIC FINDLING, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007933219
Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE ANONYME FREDERIC FINDLING, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007936545
13 décembre 1996
Frédéric K... et de Me Garaud, avocat de M. S..., - les conclusions de M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630793
30 décembre 2009
Frédéric B et 15 000 euros à M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000022024140
17 mars 2010
Albert et Frédéric A, demeurant ... ; MM.
CETAT:CETATEXT000022024141
3 SS
CETAT:CETATEXT000007837806
25 mai 1994
Frédéric Y..., demeurant à la même adresse ; MM.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007839428
19 septembre 1994
Frédéric X..., demeurant Le Vignoble à Le Veurdre (03320) ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007687194
23 février 1979
1° VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE FREDERIC ROUDET, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST RUE VIETTE, A AUDINCOURT DOUBS , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008148681
27 septembre 2002
Frédéric X..., ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 9 octobre 2001, présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007765619
23 septembre 1988
Frédéric X..., la décision du 21 octobre 1986 par laquelle la commission régionale de Lyon a rejeté sa demande de dispense des obligations du service national actif, 2°) rejette la demande présentée par
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622428
14 mai 1986
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE ANONYME "AU GRAND FREDERIC X...", - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007787509
17 avril 1991
Régis X..., son épouse née Denise Bertin et leur fils Frédéric X... ont été victimes ; Vu 2°) sous le n° 85 419, le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452601.20220412
12 avril 2022
Il résulte de ce qui précède que la société Agence d'architecture Frédéric Nicolas n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 8.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007835518
23 juillet 1993
Jean-Pierre, Jacques, Gérard et Frédéric X... font appel du jugement, en date du 23 septembre 1988, par lequel le tribunal administratif de Bastia, saisi par M.
CETAT:CETATEXT000007792377
22 mars 1993