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11 résultats pour « Frechoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627561

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

FRICOU, 3° remette intégralement à la charge de M. FRICOU les cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu contestées, Vu 2°, sous le numéro 84 404, la requête présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007672991

Admin. suprême

5 octobre 1979

5 octobre 1979

RENTRAIT CHEZ LUI A CYCLOMOTEUR ; QUE PARVENU A L'ENDROIT, PROCHE DE SON DOMICILE OU LA ROUTE DES FRECHETS ETAIT INTERDITE A LA CIRCULATION DES VEHICULES EN RAISON D'IMPORTANTS TRAVAUX REALISES PAR LA

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631002

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

SAUNA CLUB ayant eu son siège ... et représentée par Me Frechou syndic-liquidateur qui a donné pouvoir à Me X..., demeurant ... ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007711859

Admin. suprême

30 septembre 1983

30 septembre 1983

MICHEL FERNANDEZ ET ROGER Y..., DEMEURANT A LA "MAISON DE NAZARETH" LE FRECHOU LOT-ET-GARONNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007633227

Admin. suprême

20 novembre 1992

20 novembre 1992

Yves X..., demeurant "le Parnau", Le Fréchou (47600) Nérac ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625001

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

Fréchou, son syndic ; la société anonyme "H.G.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837130

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Paul X... demeurant à Saint-Marcel, 45, rue du Président Fruchon (36200) Argenton-sur-Creuse ; M.

Source officielle
CE

AVIS 2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008079251

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Alain X..., détenu au centre de détention Le Frichot à Argentan, tendant à l'annulation de la mesure de confinement prise à son encontre le 24 mars 1999 par le président de la commission de discipline

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007745756

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

X..., demeurant 3/202 place Rémy Frecot à Metz-Magny (57000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 17 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242284

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 19 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VILLEFONTAINE AUTOMOBILES, dont le siège est 1, rue Benoît Frachon

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

l'ASA de Cazalis, l'ASA de Baure, l'ASA de Campagne, l'ASA des PMS, l'ASA de Massey A Maylis, l'ASA de Castelnau-Tursan, l'ASA du Gabas Aval, l'ASA de Meilhan, l'ASL de la digue d'Arboucave, l'ASA Le Freche-Saint-Vidou

Source officielle