Jean-François X..., capitaine de corvette, demeurant "La Nemaida", ... à la Farlede (83210) ; M.

Dans le cas de la France...c) En ce qui concerne les revenus visés aux articles 10, 11, 12, 13, 14, 16 et 17 qui ont supporté l'impôt brésilien conformément aux dispositions desdits articles, la France

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Helena X..., ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 2 novembre 2000 par laquelle l'ambassadeur de France

. ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X... . devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 et le décret n° 85-320 du 7 mars 1985

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

du 27 décembre 1968, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée

de cet établissement pour les exercices 2013 à 2017 le paiement, par les régisseurs d'avance, sur ordre de l'ordonnateur, de frais de transport vers la France de travailleurs saisonniers marocains et

dirigé contre la décision du 28 février 2008 par laquelle le consul général de France à Alger lui a refusé l'octroi d'un visa d'entrée et de long séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Plastic Omnium, Elior Group, FFP, Financière Pinault, Groupe Eurotunnel SE, Iliad, JCDecaux, Kering, Korian, l'Air liquide, Motier, Nexity, Pernod Ricard, Rémy Cointreau, Rexel, SEB, Sequana, Siemens France

, Mme A... a déposé le 12 juillet 1993 une demande de certificat de résident algérien en qualité de conjointe de Français ; qu'un récépissé de demande de titre de séjour, valable jusqu'au 11 octobre 1993

X, de nationalité algérienne, arrivé en France le 25 mai 2000 sous couvert d'un visa de trente jours, s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa sans être titulaire

du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié

Nguyen X... tendant à l'annulation des décisions du ministre du budget en date des 4 novembre 1977 et 15 avril 1979 refusant de prendre en charge sur le budget de l'Etat français sa pension civile au titre

France à Djibouti en octobre 2017 sur ses indemnités de fin de fonctions.

de protection des réfugiés et apatrides de séjourner régulièrement en France jusqu'à ce qu'il ait été statué sur leur demande par l'office et, le cas échéant, par la commission des recours des réfugiés

d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Les personnes domiciliées en France au sens de l'article 4 B qui exercent une activité salariée et sont envoyées par un employeur dans un Etat autre que la France et que celui du lieu d'établissement de

qu'elle est retournée en février 2007 au Maroc ; que, le 16 février 2007, elle a demandé au consul général de France à Fès un visa de long séjour en qualité de conjoint de Français ; que, par une première