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3 résultats pour « Franck DOLLFUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000041782263

Admin. suprême

23 mars 2020

23 mars 2020

Article 3 : La société Mc Donald's France versera une somme de 3 000 euros à la commune de Dolus d'Oléron au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007735208

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

Dolaur Y..., demeurant Enclos Corniche, à Schoelcher (97233), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement, en date du 18 février 1986, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667388

Admin. suprême

19 janvier 1979

19 janvier 1979

MARTIN, CONSTANTINE , DOMICILIEE PORTE DE DOLUS A LE CHATEAU D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 10/ MME VEUVE DE N... EUGENE , NEE F...

Source officielle