Girault, Auditeur, - les observations de Me Dufrenois, avocat de ELECTRICITE DE FRANCE et GAZ DE FRANCE et de la S.C.P. de Chaisemartin , avocat de la ville de Valence, - les conclusions de M.

Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent Descoeur, Francis Vercamer, Emmanuel Maquet, Stéphane Viry, Olivier Dassault, Fabrice Brun, Patrice Verchere, Raphaël Schellenberger, Marianne Dubois, Geneviève

et a confirmé ce refus le 30 août 2001 sur le recours gracieux de l'intéressé, en se fondant sur le caractère récent de sa vie commune en France avec M.

François DUPREY, demeurant 56, avenue du Général de Gaulle, Le Mans cedex (72015) ; - n° 112 923, présentée par M. Marc GIRON, demeurant 95, rue E.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 14 avril 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

communauté de communes Bièvre Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs les sociétés Mutuelle des architectes français

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT DE MURE ET, A TITRE SUBSIDIAIRE, L'ETAT SOIENT CONDAMNES A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE DEUX MILLIONS DE FRANCS

François VICIDOMINI, Mme Paule GARDISSAT, M. Jean SENECLAUZE, M.

- Absence. | 54-01-07-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - DUREE DES DELAIS -Caractère franc - Absence - Délais spéciaux applicables aux arrêtés de reconduite à la frontière.

avoir résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence valable dix ans, a établi ou établit sa résidence habituelle hors de France et qui est titulaire d'une pension contributive de vieillesse

par le décret du 18 mars 1969 ; Vu le premier avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 publié par le décret n° 86-320 du 7 mars 1986 ; Vu le deuxième avenant à l'accord franco-algérien du

un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois. (...) / En cas de séjour hors de France de plus de trois mois, l'allocation n'est versée

télécommunications a refusé d'abroger partiellement sa décision du 27 juillet 1993, approuvant l'article XVIII des conditions générales d'achat d'électricité aux producteurs autonomes et limitant la durée

A L'AIDE SOCIALE -Bénéfice de l'aide sociale par les personnes de nationalité étrangère - Demande de dérogation aux conditions de régularité du séjour ou de durée de résidence en France - Irrecevabilité

. - LIEU DES PRESTATIONS DE SERVICE – RATTACHEMENT À LA FRANCE – LOCATIONS DE MOYENS DE TRANSPORT DE COURTE DURÉE (ART. 259 A DU CGI) – CHAMP – INCLUSION – MISE À DISPOSITION DE VÉLOS À DES TOUR-OPÉRATEURS

54-01-07-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - DUREE DES DELAIS -Caractère franc - Absence - Délai de dix jours pour la contestation des élections au conseil régional.

, 52 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 184 RAZEMON FRANCIS "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM, LAMBERSART 185 RAZEMON JEAN-PIERRE, "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM, LAMBERSART 186 REMINGUE FRANCIS,

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté, en date du 11 mars 1993, le PREFET DES ALPES-MARITIMES a ordonné la reconduite à la frontière de M.