X... de FRANCESCO demeurant ... ; M. de FRANCESCO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant

Z..., demeurant chez Mlle Johanna Francesca Y..., ... ; M.

la société Francesco Smalto et Cie est rejeté.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la société Francesco Smalto International, venant aux droits de la société Baronet, est rejeté.

du 27 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 10 octobre 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Marie-Francesca

Francesco Y : Considérant que le désistement de M.

Claudio Francesco Y... à changer ses nom et prénoms en Claude François X... ; Vu 2°) sous le n° 167271, la requête enregistrée le 21 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée

." ; Considérant que si, selon les énonciations du procès-verbal dressé le 19 septembre 1983 par le contrôleur des lois sociales en agriculture de la Dordogne, les jeunes Francesca et Carmen X...

FRANCISCO, demeurant ... ; M. X...

Francisco Javier Z...

Vu la requête enregistrée le 17 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Maria Francisca Z... Y..., demeurant chez M. X...

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes, la société à responsabilité limitée clinique Franciscéas a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 avril 1994, présentée pour Mme Claudine Y..., demeurant ..., pour Mme Francesca A..., demeurant ..., pour M.

Francesco X... énumère les différentes infractions pour lesquelles il est recherché par la justice italienne et précise que ces infractions, punissables en droit français et non prescrites, n'ont pas un

Francisco Y...

Francisca B, représentée par M. Michael A demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Francisca DA X..., ; 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 2002 par lequel le magistrat délégué

Francisco X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 12 mai 1987, présentée par M. Francisco Z...