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3 résultats pour « Françoise LEMIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027288054

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

Lemierre à Paris (75980 cedex 20) ; la Fédération française des sports de glace demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10LY00451 du 9 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008243593

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997, 1998, 1999, 2000 et 2001 dans les rôles de la commune de Montreuil, à raison d'un local à usage d'hôtel-restaurant situé 2, rue Professeur André Lemière

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

LEBLANC, 17 avenue de Champagne (93600) Aulnay-sous-Bois ; Jules LECAT, Agache 802 Bois d'Achelles (59910) Bondues ; François LE DREN, 66 rue Daniel Niord (91600) Savigny-sur-Orge ; Mme Colette LEMAIRE

Source officielle