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5 résultats pour « François ROCHERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007689470

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

X..., demeurant à Melun 77000 , La Rochette, Centre le Rocheton, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision en date du 17 février 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés

Source officielle
CE

2 SSR

CETAT:CETATEXT000007695904

Admin. suprême

13 novembre 1985

13 novembre 1985

THOMAS X..., DEMEURANT AU CENTRE LE ROCHETON A LA ROCHETTE, MELUN, SEINE-ET-MARNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LA DECISION EN DATE DU 22 DECEMBRE 1985 PAR LAQUELLE LA COMMISSION

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008084840

Admin. suprême

4 octobre 2000

4 octobre 2000

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 août 1998 présentée par Mme Khadija X... demeurant à Rocheyron, Saint-Christophe-des-Bardes (33330) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008041679

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

François Aymeric H..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459110.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Sont ainsi concernées, à titre principal, la zone spéciale de conservation des " Pertuis charentais " ainsi que la zone de protection spéciale " Pertuis charentais - Rochebonne ", qui comprennent l'essentiel

Source officielle