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12 résultats pour « François Ouairy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007948287

Admin. suprême

2 juin 1997

2 juin 1997

OUARI demeurant ..., Bât Loire 35 à Saint-Dizier (52100) ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205598

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

PENTAGONE ATLANTIC NOTAIRES, Ouairy, Olivier, Alain, François

SIREN 899757066Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

11/01/2023

Voir →

Modifications diverses

Philippe OUAIRY, François BUIN et Cédric de GIGOU, notaires associés d'une société civile profession- nelle titulaire d'un office notarial

SIREN 302280060GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

24/11/2011

Voir →

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Mamadou Oury X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367228

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

a rejeté le recours de M. et Mme A contre le refus du consul général de France en Guinée de délivrer les visas sollicités par Mme A et leurs enfants Salimatou Kindy, Hadja Djiba, Mamadou Oury et Fatoumata

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142354

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Oury X..., ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037802656

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037802657

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037802658

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037802659

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037802660

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007999496

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Ouaye X... 7, villa Kreisser à Colombes (92700) ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437422.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Par une décision n° 417307 du 12 décembre 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, sur pourvoi de Me Francis Villa, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Trucks and Stores

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822112

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

Vu, 3° sous le n° 334473, la requête, enregistrée le 9 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est au 57, rue

Source officielle