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4 résultats pour « François DUQUESNOY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007733120

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

d'outre-mer en date du 29 juin 1976 sont annulées en tant qu'elles n'ont pas prévu l'indemnisation du jardin dont Mme X... était propriétaire sur le lot n° 55 à Duquesne.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007956036

Admin. suprême

28 mars 1997

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

DUQUESNOY, Douglas, François, Claude

SIREN 392710760GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

08/05/2013

Voir →

Radiations

CHAMBRE ET TABLES D'HOTES LE GUSSY DUQUESNOY LEVAGE SERVICES, DUQUESNOY, Bruno François

SIREN 490170149GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

01/06/2010

Voir →

28 mars 1997

Laurent L..., demeurant 4, place Duquesnoy au PlessisTrévisse (94420), par M. Patrick LAINE, demeurant 20, place Gauvain à Evry (91000), par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653374

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

ET ASSURE PAR LE GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, N'A PAS ETE ENDOMMAGE LE 26 JUIN 1970 PAR SON ECHOUEMENT SUR LE FOND DU BASSIN DUQUESNE DU PORT DE DIEPPE, MAIS A ETE ECRASE LE 2 JUILLET 1970,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

, 52 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 184 RAZEMON FRANCIS "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM, LAMBERSART 185 RAZEMON JEAN-PIERRE, "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM, LAMBERSART 186 REMINGUE FRANCIS,

Source officielle