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108 résultats pour « François CARLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853464

Admin. suprême

23 novembre 2011

23 novembre 2011

François Carlos et Fabien A à ce titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 1er juillet 2010 est annulé.

Source officielle

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Annonces BODACC48 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CARLO Jean-François Architecte DPLG

SIREN 513614966Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

François CARLO

SIREN 484605753Greffe du Tribunal de Commerce de sens

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

François CARLO

SIREN 484605753Greffe du Tribunal de Commerce de sens

19/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CARLO Jean-François Architecte DPLG

SIREN 513614966Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

06/07/2025

Voir →

Créations

OLIVIERI, Anthony, Jan-Carlo, François

SIREN 988361937Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

29/06/2025

Voir →

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007753277

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

François XF..., demeurant à Longuenesse (Pas-de-Calais) ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008114100

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

CARLO (RMC) la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de SA MONEGASQUE RADIO X... CARLO (RMC) est rejetée.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007994144

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

, sur le territoire français" ; Considérant qu'en application du protocole d'accord établi le 1er octobre 1984 entre le gouvernement de la République française et la société spéciale d'entreprises Télé

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007677964

Admin. suprême

17 décembre 1982

17 décembre 1982

société Radio Monte-Carlo d'implanter un émetteur de radiodiffusion sur le territoire français à Roumoules Alpes de Haute-Provence ; 2° au rejet de la demande présentée par le syndicat des cadres de

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007824375

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Carlos X... ALONSO, demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008059494

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Carlos X... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007682917

Admin. suprême

19 décembre 1984

19 décembre 1984

, et de mettre à sa charge l'obligation de payer la somme de un million de francs et subordonnant au paiement de cette somme l'autorisation d'organiser le rallye de Monte-Carlo en 1985 ; b ce qu'il soit

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007719537

Admin. suprême

27 novembre 1987

27 novembre 1987

Piwnica, Molinié, avocat de la Société Radio Monte-Carlo, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008037688

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

pour études sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008009864

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

"François F...", les autorités françaises étaient seulement tenues par ces stipulations et dispositions de prévoir et de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la veille et au sauvetage des personnes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795732

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

Carlos X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214918

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Carlos X, docteur en médecine exerçant au centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais), demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837003

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

Carlos X... SILVA, demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159312

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Carlos Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007750497

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Juan Carlos X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007740284

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Carlos X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007714582

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Roberto Carlos, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007905429

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Carlos José X... Y..., demeurant à la Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91700) ; M. X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659619

Admin. suprême

12 mai 1978

12 mai 1978

VU 1 SOUS LE N 8771 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SIEURS FONTAN FRANCOIS , PACINI JACQUES ET CARLI JEAN , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Source officielle