du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté comme irrecevables les conclusions de sa demande dirigées contre la décision du 8 mars 1996 par laquelle le directeur des ressources humaines

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté sa demande de promotion au grade d'attaché d'administration hospitalière ainsi que la décision du 8 avril 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M. Benoît Bohnert Le rapporteur : Signé : M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme C d'Istria ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

ILE-DE-FRANCE DE LA FEDERATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIERE DE LA COMMUNICATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le refus implicite résultant du silence gardé par le directeur délégué des ressources humaines

Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant que l'article 1er du décret du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs

Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant que l'article 1er du décret du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs

Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant que l'article 1er du décret du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

dispositions de l'article 21 du règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine

tant qu'elles concernent les infirmiers, les dispositions relatives à la mobilité des personnels qui figurent dans la note de service n° 2015-172 du 12 octobre 2015 de la directrice des ressources humaines

A compter du début de l'année 2018, il a été affecté sur un poste de " chargé de mission pilotage masse salariale et projet ressources humaines transversaux ".

P... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir : 1°) la note de service n° 72 du 15 avril 1993 du directeur des ressources humaines de La Poste subordonnant l'accès au deuxième concours

Frédéric Lenica, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le Centre national de la fonction publique territoriale ; Considérant que M.

Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M.

par le Premier ministre sur sa demande du 12 décembre 2014 tendant à ce que soient pris les décrets d'application de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine