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7 résultats pour « Fouquoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029882526

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

le 23 mars 2014, des candidats de la liste " Unis pour Fouquières ".

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029882529

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Les deux premiers élus de la liste " Unis pour Fouquières " ainsi que Mme I...ont été déclarés élus au conseil communautaire.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029882524

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

conseillers communautaires, la liste " Unis pour Fouquières ", conduite par M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007886704

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

tribunal administratif de Lille a rejeté les déférés du préfet du Pas-de-Calais tendant à l'annulation des délibérations du 14 décembre 1990 par lesquelles les conseils municipaux de Fouquereuil et de Fouquières-les-Béthune

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007885979

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Haddouche, 14, Résidence du 26 mai 1941 à Fouquière-les-Lens (62740) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007647463

Admin. suprême

23 juin 1978

23 juin 1978

Chateuneuf-sur-Charente, - l'Association d'éducation populaire de l'école privée du Sacré-Coeur à Ruffec Charente ; - l'Association d'éducation populaire de l'école privée Notre-Dame-du-Rosaire à Fouqueure

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495985.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vendin-le-Vieil, Wingles, Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Aix-Noulette, Angres, Annay-sous-Lens, Avion, Billy-Montigny, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Carency, Eleu-dit-Leauwette, Estevelles, Fouquières-lès-Lens

Source officielle