lequel le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a déterminé les mouvements intra-académiques, de l'arrêté du même jour par laquelle le recteur l'a affectée dans la zone de remplacement de Saint-Flour-Brioude

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent

X... maire de Palavas, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville à Palavas-les-Flots (34250) et par M.

requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 décembre 1991, présentée par le COMITE DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE NANTES-NIORT, dont le siège social est "La Ménerie" Saint-Vincent

la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à la Confédération des buralistes, à l'Association française des producteurs de cannabidoïdes, à la société Slow et autres, à la société Mister Flower

Sans préjudice de l'article L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime, il identifie les secteurs naturels à protéger en raison de la richesse de la faune et de la flore, les secteurs propices au

le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection, pour y faire figurer les espèces Eleutherodactylus johnstonei et Sphaerodactylus vincenti

Vincent XN..., demeurant..., M. Jean-Pierre XO..., demeurant ..., Mme Françoise XP..., demeurant ..., M. Christian Y..., demeurant ..., M. Jean Z..., demeurant..., M. Gérard A..., demeurant..., M.

de l'article L. 332-1 du code de l'environnement : " I - Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore

Considérant, en troisième lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les choix opérés par le décret attaqué dans les rattachements qu'il opère des communes du Falgoux, du Vaulmier, de Saint-Vincent

avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages ; Vu la directive 92/43/CEE, du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

publique, / - dans l'intérêt de la sécurité aérienne, / - pour prévenir les dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux, / - pour la protection de la faune et de la flore

, il résulte de l'instruction que la société SLD a progressivement cessé son activité à partir de l'année 2008, se bornant depuis lors à exécuter les contrats de location en cours, la gestion de la flotte

Vincent FG, demeurant ... ; M. Maxime DY, demeurant 15 rue de Saint Ideuc à Saint-Malo (35400) ; Mlle Sophie DN, demeurant ... ; M. Quentin DC, demeurant ... ; M.

Vincent Daumas, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 février 2018, présentée par la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.

géolocalisation de chaque véhicule tous les 500 mètres pour chaque contrat de location, et non leur collecte, n'était pas justifiée au regard des trois finalités poursuivies tenant à la gestion de la flotte

, il résulte de l'instruction que la société SLD a progressivement cessé son activité à partir de l'année 2008, se bornant depuis lors à exécuter les contrats de location en cours, la gestion de la flotte

En quatrième lieu, s'agissant des atteintes aux milieux naturels, à la faune et à la flore, il ressort des pièces des dossiers que l'étude d'impact fournit un inventaire détaillé des différents milieux