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5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501120.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

l'exécution de l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a retiré l'arrêté du 15 mai 2023 portant refus de permis de construire et a délivré à la société civile d'exploitation agricole (SCEA

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