N...et la SCI la Résidence le Floriane, ainsi que cinq autres personnes, ont demandé l'annulation, pour excès de pouvoir, de l'arrêté du 20 juin 2014 par lequel le maire de Carqueiranne a accordé à la

Florian tendant à : 1° l'annulation du jugement du 8 janvier 1976 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de Paris du 2 mai 1972 délivrant le permis de

FLORAN PRESSE, représentée par son gérant en exercice et dont le siège est ... ; la S.A.R.L.

, enregistré le 24 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'arrêt du 21 mars 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, avant de statuer sur la requête de Mme Florianne

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Floirac est rejeté.

octobre 2020 par lequel le maire d'Ollioules (Var) l'a mise en demeure de réaliser des travaux de sécurisation du mur longeant la parcelle dont elle est propriétaire et d'évacuer et de reloger les personnes

soit enjoint à la commune de la réintégrer dans ses droits à salaire et à régime indemnitaire ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Floirac

Florin Catalin X, demeurant centre pénitentiaire ... ; M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

ANNULE LE JUGEMENT DU 3 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LEUR VERSER UNE INDEMNITE DE 2 285 000 F ET DE 22 523, 88 FLORINS

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B et de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Soho Habitat.

Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

décision du 14 janvier 2019 du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique, d'enjoindre au ministre de l'intérieur ou au préfet de Seine-et-Marne de retirer son nom du fichier national des personnes

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Protectim Security Services. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.