X... dans ce lieu soit liée aux nécessités de la vie courante ou en rapport avec l'exercice de ses fonctions ; que cet accident ne peut donc être regardé comme un accident de service ; que le moyen tiré

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître

, enregistrée le 14 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL PHARMACIE DES TEPPES, dont le siège social est ..., représentée par sa gérante en exercice, Mme Florence

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Marguerite, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

sécurité sociale ; - le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 ; - le décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

Vu : - la Constitution ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

D'ESPINOUSE-CHENERILLES, ayant son siège à Saint-Florent, à Malijai (04350), 8) la SOCIETE DE CHASSE DE GAUBERT, ayant son siège à Gaubert ; l'UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE