Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, et de la SCP Tiffreau, avocat de Mme Florence X..., - les conclusions de M.

à l'annulation du jugement du 31 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 1992 par lequel le maire de Saint-Florent-le-Jeune

Florent B à exploiter des terres situées sur les communes de Saint-Paulien et de Saint-Vincent ; 2°) réglant l'affaire au fond de rejeter la requête présentée par M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Marguerite

décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

fondamentales ; Vu le code du travail ; Vu le code général des impôts, notamment son article 1635bis Q ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

Y..., A..., Z..., X... et Ollier, le tribunal administratif de Fort-de-France a estimé que les faits reprochés aux intéressés ne constituaient pas des manquements à la probité, aux bonnes moeurs ou à l'honneur

dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

constituant que des déclarations d'intention du Gouvernement ; que sont également inopérants les moyens de la requête tirés de ce que ce décret n'aurait pas été précédé d'une négociation conduite de bonne

décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

. ; Vu le code civil ; Vu le code de la santé publique Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître des requêtes

Agnès AN, demeurant ..., Mme Gisèle AO, demeurant ..., Mme MarieJosé AP, demeurant ..., Mme Florence AQ, demeurant ..., Mme Anouk AR, demeurant ..., M.

l'article L. 165-1-3 du code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

René GARON, demeurant au lieu-dit "Saint-Bosc" à Andance (07340) ; Mme Odette MICOULET, demeurant au lieu-dit "Labbé" à Sarras (07370) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 16 mars 1998 et 16 juillet 1998, présentés pour Mme Florence X..., demeurant domaine

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Marguerite, maître des

, outre intérêts de droit, la somme de 345 892,13 F (52 730,91 euros) en réparation des dégâts causés à des intallations fixes du chemin de fer ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 29 floréal

O J, d'une part, et Mmes I V, Lucille AC, Z Y, H W, AA E, U R, A P, Florence G, D S, L K et Marie Legeron et MM.