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3 résultats pour « Florence BAILLEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834185

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 octobre 1988, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA ROCADE, dont le siège est "La Charmeray" Terrefort-Bagneux

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466114.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la société à responsabilité limitée (SARL) Guillet-Joguet et la commune de Saint-Florent des Bois, aux droits de laquelle s'est substituée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

PATRICK B..., GERANT DES LABORATOIRES BAILLEUL, ... A PARIS 11EME . - MME ANNIE BLOCH, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE E.T.I.M., ... A PARIS 15 EME . - M.

Source officielle