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6 résultats pour « Flora PERONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007954586

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

Da X..., délégué du personnel titulaire, et M. Z...

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008194498

Admin. suprême

20 août 2004

20 août 2004

la destruction du loup, et tenant, la première, à l'absence de toute autre solution satisfaisante permettant de prévenir d'importants dégâts aux élevages, la seconde à l'absence d'incidence sur la pérennité

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260859

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages ; Vu la directive 92/43/CEE, du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

. ; Mlle Flore DB, demeurant ... ; Mlle Marie-Maëva DA, demeurant ... ; Mlle Laura BB, demeurant ... ; Mlle Elodie BA, demeurant ... ; Mlle Cyrielle EN, demeurant ... ; Mlle Marion CZ, demeurant ... ;

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831889

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

affectés par le projet ; / b) Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

/L'évaluation environnementale permet de décrire et d'apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d'un projet sur les facteurs

Source officielle