Codes de loi français

Article 3

quatre unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Littoral sise 524, avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier ; - une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Garrigues sise immeuble le “ Séranne ”, 140, quai Flora-Tristan

Article 1

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône est sis 141, avenue du Prado, CS 90016,13295 Marseille Cedex 08.

Article Annexe

régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Languedoc-Roussillon, 6, avenue de Clavières, 30107 Alès ; - à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, 67-69, avenue du Prado

Article 2

l'aménagement et du logement (DREAL) Languedoc-Roussillon, 520, allée Henri-II-de-Montmorency, 34064 Montpellier Cedex 2 ; ― à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte d'Azur, 67-69, avenue du Prado

Article 2

l'extrémité du “ Nhow Hotel Marseille ” et le rond-point de la statue du David, à l'exclusion de ce dernier, et l'ensemble de la plage de David, 13008 Marseille ; - du 20 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du parc Chanot, situé rond-point route du Prado

Article 2-1

l'allée Résistance-et-Déportation, le boulevard Jean-Jaurès et la traverse Flandres-Dunkerques ; 10° Dans le département des Bouches-du-Rhône (13) : - du 24 juillet du 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Marseille, situé à la plage du Prado

LEGIARTI000050066316

technologique François Mauriac - Bordeaux 0330029C Lycée général et technologique Nicolas Brémontier - Bordeaux 0330032F Lycée professionnel Nicolas Bremontier - Bordeaux 0330058J Collège Paul-Émile Victor - Branne 0330060L Lycée professionnel Flora