Vu la requête enregistrée le 25 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société anonyme FLAMARY, dont le siège est avenue de la Gare à Argentat (19400), représentée

ORDONNE : Article 1er: Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi de la Société internationale d'investissement Saint Barth Plage des Flamands et autre.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Flamands Plage n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Le désistement de la Région flamande de sa question prioritaire de constitutionnalité étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

X..., Y..., Z..., A..., Cassan, Ceccou, Colombo, Degrelle, Desfeux, Emin, Flambard, Foucault, Gascard, Guybet, Hay, Jarzat, Jirouard, Joizon, Lemaître, Machtelinck, Molard, Montagnon, Pioche, Precalire

Marseille, à transférer cette officine au ... dans la même commune ; qu'il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'emplacement des autres officines existant à proximité de la cité des Flamands

avait précédemment été autorisée à émettre dans cette zone ; Considérant qu'il n'est pas contesté que l'association requérante proposait dans la zone de Dunkerque un programme destiné à la communauté flamande

Les requêtes de la société Port d'Ostende, de l'Etat belge, de la commune de La Panne et de la Région flamande sont dirigées contre la même décision.

Raymonde, Barazon, Garcia, Cazenave, Cazorla, Pereira, Curutchet, Blangy, Flammand, Lopez et MM. X..., J..., B..., Z..., C... est rejetée.

Roger GRANDIERE, demeurant 26 rue des Sarments à Vauréal (95000), Mme Martine GUIVARC'H, demeurant rue 4 Marcel Flambart à Houilles (78800), Mme Sandrine GUILLO, demeurant 62 rue Aruizon à Ozoir-la-Ferrière

un jugement en date du 8 janvier 1987, devenu définitif depuis le rejet prononcé par une décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 7 octobre 1988 de l'appel formé par la société Flamary

SUPPLEMENTAIRE" ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LA SALLE ET LE DECOR DU CINEMA "LE RANELAGH", PAR LA QUALITE DE L'EXECUTION D'UNE DECORATION DU XIXEME SIECLE DU TYPE "RENAISSANCE FLAMANDE

que l'état de santé déficient de la mère de son épouse ne permettait pas à celle-ci d'établir sa résidence en France et que son fils devait poursuivre des études dans sa langue maternelle, qui est le flamand

1998 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au contournement Est de l'agglomération cherbourgeoise, conférant à cette voie le statut de déviation entre le giratoire ouest du Barreau des Flamands

André X..., demeurant Cité des Flamands Bâtiment 16, appartement ... à Marseille 13014 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 mai 1985, par lequel le tribunal administratif

X..., demeurant "Les Flamands", traverse Mascaron à Marseille (13014), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 7 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille

complémentaire, enregistrés les 1er août et 1er décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE BELFORT-MONTBELIARD, dont le siège est 2 rue du Docteur-Flamand

prépondérante de ses études de médecine ; qu'enfin, par une lettre du 14 octobre 1998, ces mêmes autorités ont confirmé que le grade académique arts est le diplôme délivré actuellement par les universités flamandes