Article 2 : FRANCE AGRIMER versera la somme de 3 000 euros à la société FIT au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

visant à permettre l'exercice de la liberté de culte dans les établissements de cultes musulmans, sur tout le territoire national et dans le respect des règles sanitaires nécessaires, le jour de l'Aïd al-fitr

LOUIS Y..., DEMEURANT A FITZ-JAMES, CLERMONT OISE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 22 JANVIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE

PSYCHIATRIQUE DE LA SEINE-MARITIME NE FAISAIT PAS OBSTACLE, DES LORS QU'IL N'ETAIT PAS INTERDIT ET QUEL QU'AIT ETE SON ETAT DE SANTE A LA DATE A LAQUELLE IL A SIGNE LE PROCES-VERBAL, A CE QUE CETTE NOTIFICATION FIT

pour son application, déduit de la somme qu'elle a condamné l'Etat à verser aux victimes au titre de sa responsabilité, les sommes offertes par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles (FITH

FRANCE A DEMANDE L'AUTORISATION DE L'ORGANISER EN DEHORS DES ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES EN UN LIEU DEPENDANT DE LA VOIE PUBLIQUE ; QUE PAR LETTRE EN DATE DU 10 FEVRIER 1967 LE MAIRE DE MONTPELLIER FIT

Musulmans des Alpes-Maritimes " à occuper à titre gratuit le théâtre municipal Lino Ventura le matin du vendredi 15 juin 2018 entre 7 heures à 11 heures afin d'y célébrer la fête musulmane de l'Aïd-el-Fitr

NE FIT PAS ETAT DE CETTE ANNONCE, L'INTERRESSE AVAIT ETE MIS A MEME DE S'EXPLIQUER SUR CELLE-CI ; QU'IL N'EST DONC PAS FONDE A SOUTENIR QUE LES DROITS DE LA DEFENSE ONT ETE MECONNUE ; SUR LES GRIEFS RETENUS

SUR SA DEMANDE LE 10 MARS 1976 ; QUE CELUI-CI DEMANDAIT L'ATTRIBUTION D'UNE PARCELLE SISE DERRIERE SES BATIMENTS D'EXPLOITATION EN ECHANGE DE LA PARCELLE ZM 75 ELOIGNEE ; QUE LA COMMISSION LUI FIT DIVERSES

arrêté en date du 21 juillet 1978 portant clôture de la chasse dans le département de la Corrèze pour la campagne 1978-1979, le ministre de l'environnement et du cadre de vie, contrairement à ce qu'il fit

travail ayant entraîné une fracture de l'humérus droit, subissait depuis cette date des examens radiologiques réguliers au centre municipal de santé de Chatenay-Malabry ; que, le 16 octobre 1984, il fit

DE SON ETAT CONSECUTIVEMENT A L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT IL A ETE VICTIME LE 30 JUIN 1962 PAR L'EFFET DE LA POLIOMYELITE QU'IL A CONTRACTEE AU COURS DU SEJOUR QU'IL FIT DANS LEDIT CENTRE HOSPITALIER

SE CHARGERAIT DE LA CUISSON DE CES PANNEAUX, IMPLIQUE SEULEMENT QUE L'OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-VIENNE A ACCEPTE QUE L'ATELIER DE VITRAIL FIT APPEL AUX SERVICES DU SIEUR

QUARANTE CINQ, LE JEUNE MICHEL X..., ALORS AGE DE DOUZE ANS, QUI SE PROMENAIT AU BOIS DE BOULOGNE, S'EST ENGAGE DANS UN CHANTIER DE CONSTRUCTION D'UNE BRETELLE D'ACCES AU BOULEVARD PERIPHERIQUE ; QU'IL FIT

X... ne fit pas état d'une décision du comptable refusant le paiement de tels intérêts ; qu'ainsi, en l'absence de litige né et actuel, ses conclusions ne sont pas recevables ; Article ler : La requête

2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de deux millions de francs diminuée de l'indemnité totale de 1 481 000 F effectivement réglée par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles (FITH

MEDECIN DE SERVICE A 23 HEURES A L'HOPITAL LAENNEC ; QUE, COMPTE TENU DE L'ETAT DEPRESSIF DIAGNOSTIQUE LORS DE SON ADMISSION ET L'EXAMEN SOMATIQUE N'AYANT REVELE AUCUNE CAUSE ORGANIQUE A SON ETAT, IL FIT

CIRCULAIT, LE 20 AOUT 1968, VERS 17 HEURES 30, SUR UN CYCLOMOTEUR SUR LE CHEMIN RURAL N° 19, TRAVERSANT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MAIGNAUT-TAUZIA GERS , LORSQU'ELLE FIT UNE CHUTE ET SE BLESSA GRIEVEMENT