Vu la procédure suivante : La société First Trading France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes

Firas X..., - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 25 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BABY FIRST (BFTV), dont

"FIRST DISTRIBUTION" est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L.

Mahé, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société Fiat Auto SPA, - les conclusions de M.

Mahé, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société Iveco Fiat SPA, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 mai 1986, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FIRST DISTRIBUTION, représentée par sa gérante Mme X... demeurant

Mahé, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société Iveco Fiat SPA, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société FIAT-ALLIS FRANCE, société anonyme dont le siège social est ..., représentée par

FIRAS le visa qu'il sollicitait ; qu'il n'y a ainsi plus lieu de statuer sur sa requête ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête présentée par M. FIRAS.

Mahé, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société Iveco Fiat SPA, - les conclusions de M.

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite, née du silence gardé par la Commission nationale d'aménagement commercial sur son recours, autorisant la SA Four Properties et la SA First

Fiat France, - les conclusions de M.

Mahé, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société Fiat Auto SPA, - les conclusions de M.

Garage Claude Deschamps, qui a reçu ultérieurement la dénomination Paty Automobiles, a été créée le 2 janvier 1989 en vue d'exercer l'activité de concessionnaire exclusif de la marque automobile Fiat dans

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai 1984 et 25 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société FIAT X...

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE FIAT PARTECIPAZIONI SPA ; - les conclusions de M.

de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 septembre 2019 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture de la discothèque " Le First