Vu la procédure suivante : L'association Protège Nout Savane, MM. et Mmes A, Hoarau, Frangeul, Treffel et Barbarini ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, statuant sur

Olivier B et Christian C, a suspendu l'exécution de l'arrêté du 26 septembre 2008 par lequel le maire d'Ecoche (Loire) a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire au GAEC Elevage du Fillon, en

accordée à titre d'indemnisation et en rejetant le surplus de ses conclusions ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la société GTOI, de Me Stéphane Hoareau

Duflot ", par la liste " La droite unie : soutien à Alain Juppé, François Fillon, J-P Raffarin, à Nicolas Sarkozy et à l'UMP " et par la liste " UDI/Borloo (Union des démocrates et indépendants) Une équipe

Hoarau ; Sur le mémoire présenté le 12 octobre 1992 par M.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la Société anonyme CONSTRUCTIONS METALLIQUES FILLOD et les conclusions incidentes de la commune de Rambouillet sont rejetés.

-FISONS HORTICOLE et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a condamné les requérants, solidairement avec la société Constructions Métalliques Fillod

20 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 5 mai 1999 du préfet des Hautes-Pyrénées lui refusant l'autorisation d'ouvrir une pharmacie à titre dérogatoire à Horgues

Aroquiom, Hoarau, Virassamy Sacri, Lebon, Lerperlier, Nassibou et Coquille et Mme C ont été promus au grade de technicien principal de 1ère classe du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, d'enjoindre

collège d'enseignement secondaire "les Indes" de Vitry-le-François et les a condamnés à lui payer une somme limitée à 17.664,60 F majorée des frais d'expertise; 2°) condamne solidairement l'entreprise Fillod

Melun d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 7 août 2017 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 2-4 de l'unité départementale de Seine-et-Marne a autorisé la société Houra

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES AVARIES SUBIES LE 30 MARS 1976 PAR LE CHALUTIER "LE REFRACTAIRE" , APPARTENANT A M" X..., DANS L'AVANT PORT DE GRANVILLE, ONT ETE CAUSEES PAR L'ENROULEMENT D'UN FILIN

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ENTREPRISE LAFOSSE SOIT CONDAMNEE A PROCEDER AUX REPARATIONS NECESSAIRES A LA REMISE EN ETAT D'UN HANGAR LUI APPARTENANT SITUE QUAI FILLION

son recours contre la décision du conseil régional de l'ordre des pharmaciens du Midi-Pyrénées du 10 mai 2000 procédant à sa radiation du tableau en tant que titulaire d'une officine de pharmacie à Horgues

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT-GEORGES, - les conclusions de M. E.

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la commune de Sète, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la date du 17 août 1987

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.