. - Taux réduits - Définition des filets de poissons de mer frais ou conservés à l'état frais.

Conseil d'Etat annule un arrêté du 30 juillet 1986 par lequel le ministre délégué chargé de l'environnement a autorisé la chasse à l'alouette des champs dans le département de la Gironde aux moyens de filets

- INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - CATEGORIES DE REQUERANTS -Refus de visa - Fille de l'intéressé (sol. impl.) (1).

sa vie familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a été pris ; Considérant, il est vrai, s'agissant de la décision fixant le pays de destination, que Mme X... soutient que sa fille

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Mesures relatives à l'emploi de filles ou femmes étrangères aux familles des cafetiers et débitants de boissons

QUE LE SIEUR X..., AGE DE 46 ANS LORS DE L'ACCIDENT, EXERCAIT LA MEDECINE ET DISPOSAIT DE REVENUS PROFESSIONNELS IMPORTANTS ; QU'IL ETAIT EN MESURE DE SUBVENIR LARGEMENT AUX BESOINS MATERIELS DE SA FILLE

pendant l'hospitalisation de son autre petite-fille, âgée de deux ans, le consul s'est fondé sur l'insuffisance des ressources de l'intéressée ; qu'il ressort des attestations produites par la requérante

armateurs à la pêche - Exonération des ventes à l'Etat des frais des produits de leur pêche [art. 271-5. du Code général des impôts] - Régime applicable aux ventes en poissons frais sous forme de "filets

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de la section consulaire de l'ambassade de France en Haïti refusant un visa d'entrée en France à ses filles

A SON DOMICILE LE 31 DECEMBRE 1975 PAR LES SOINS DU MAIRE DE NANTES, ET QU'EN SON ABSENCE, SA FILLE MAJEURE AVAIT QUALITE POUR RECEVOIR LA NOTIFICATION QUI LUI ETAIT ADRESSEE ; CONSIDERANT QUE LA REQUETE

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'un des magistrats composant la formation du tribunal administratif qui a rendu le jugement attaqué est la fille d'un conseiller municipal de Sartrouville

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Maintien du bon ordre et de la moralité publique - Locaux fréquentés par les filles publiques - Classement

sous le 76 145 la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 février 1986 et 20 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES PECHEURS AUX FILETS

tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du recteur de l'académie de Lille, en date du 27 décembre 1994, confirmant l'exclusion définitive de leurs filles

. - Pension alimentaire - Pension allouée par un contribuable à sa fille mariée.

à Brazzaville, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'examiner dans un délai d'une semaine les demandes de visas de Naomi Baluti-Tsimba et de Odile Baluti-Woy, filles

départementale des pêcheurs aux engins et aux filets d'Indre-et-Loire, le Syndicat des pêcheurs riverains des gaves et de l'Adour et le Syndicat d'adjudicataires et permissionnaires de pêche du département

03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Police des moeurs - Hôtels garnis et établissements ouverts au public - Interdiction d'y recevoir des filles