ni sur son argumentation relative aux " auteurs " âgés de plus de soixante-dix ans, collaborant avec la société du Figaro. 3.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet 1983 et 25 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE GESTION DU FIGARO,

du 22 mars 1992 avant le 29 mars 1992 à 20 heures ; Vu, 3°) sous le n° 137 553, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 mai 1992, présentée pour la société Le Figaro

VU 1°, SOUS LE N° 13. 874, LA REQUETE, ENREGISTREE LE 7 AOUT 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR LA SOCIETE DE GESTION DU FIGARO, DONT LE SIEGE EST A ..., AGISSANT EN EXECUTION

LUI-MEME ET PUBLIES DANS "LE FIGARO LITTERAIRE" , AINSI QUE PAR DES DECLARATIONS FAITES A UN POSTE DE RADIODIFFUSION" ; CONS.

», « Le Figaro », « Le Monde », à la page « Politique », un communiqué (figurant dans un encadré de 7 centimètres de haut sur 15 centimètres de large) rédigé ainsi : « Le juge des référés du Conseil

de l'établissement au titre duquel l'eployeur demande l'autorisation de licencier un salarié ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que le restaurant d'entreprise du journal "Le Figaro

ressort des pièces du dossier que l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 30 janvier 1990 ordonnant ladite enquête a été publié dans les journaux Sud-Ouest, le Phare de Ré, le Monde et le Figaro

A...est par ailleurs l'auteur d'un article, publié le 29 mars 2012 dans le quotidien Le Figaro, dans lequel il évoque la " vacuité psychique " de plusieurs auteurs de faits criminels qu'il désigne, parmi

diffusion, compte tenu notamment de l'écart de voix entre le candidat élu et son suivant, n'a pas altéré la sincérité du scrutin ; Considérant, d'autre part, que l'article publié en décembre 1993 dans "Le Figaro

ROBERT Y..., MINISTRE DES TRANSPORTS PROPOS QUI ONT ETE REPRODUITS NOTAMMENT DANS LE MONDE ET DANS LE FIGARO", LE CONSEIL A EMIS "UN AVIS FAVORABLE A LA REVOCATION"; QUE CET AVIS, RETENANT AINSI LE GRIEF

outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête" ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'avis d'ouverture de l'enquête a été publié dans le "Figaro

la construction de cette autoroute est une opération d'importance nationale ; qu'il résulte du dossier que l'avis d'ouverture de l'enquête a été publié dans deux journaux à diffusion nationale, Le Figaro

Richelandière à Saint-Etienne (42100) ; - n° 91 057, présentés pour Mme Jeanne POCHON, demeurant 22, rue Jean-Itard à Saint-Etienne (42000) ; - n° 91 058, présentés pour Mme Juliette PUJO, demeurant cité Figarol

nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a clôturé sa plainte en date du 17 septembre 2014 tendant au déréférencement de deux liens, vers des articles publiés par les quotidiens Nice Matin et le Figaro

constitution de partie civile, et condamné, pour le délit de diffamation publique envers un fonctionnaire public, des journalistes et directeurs des publications Paris-Match, RTL, Radio-Monte-Carlo et Le Figaro

laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a clôturé sa plainte tendant au déréférencement de deux liens, vers des articles publiés par les quotidiens Nice Matin et le Figaro

; qu'ainsi l'avis n'a été publié que dans un seul journal local ou régional diffusé dans ce dernier département ; que, cependant, l'avis en cause ayant également été publié dans le Monde et dans le Figaro