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7 résultats pour « Ferry Bouillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008109013

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

Jean-Marc L..., demeurant rue des Noisetiers à La Ferté-Macé (61600), M. Robert P..., demeurant ... à La Ferté-Macé (61600), M. Pierre B..., demeurant ... à La Ferté-Macé (61600), M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008133148

Admin. suprême

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

BOUILLON - JULES FERRY

SIREN 417576352Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

17/03/2024

Voir →

25 octobre 2002

25 octobre 2002

d'adresser au plus tard le mercredi précédent le premier tour de scrutin et, en cas de ballotage, le jeudi précédant le second tour, à tous les électeurs de la circonscription dans une même enveloppe fermée

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032629889

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société SARIA Industries, dont le siège social est situé 24, rue de Martre à Clichy (92110), la société ARVAL Sud-est, dont le siège social est situé sis Les Bouillots

Source officielle
CE

Juge des référés

êt du 20 octobre 2016 de Grande chambre Mursicc/Croatie

ECLI:FR:CEORD:2022:469304.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, à titre principal, de fermer

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468490.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

détention qui sont contraires aux stipulations des articles 2, 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et notamment, à titre principal, fermer

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008045411

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Abderrahmane Y... le retrait de l'autorisation d'exploiter le débit de boissons de 4ème catégorie "La Croix d'Or" situé à Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2000-1115 du 22

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880336

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

enregistrée le 18 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, dont le siège est Palais de Justice, place Jules Ferry

Source officielle