. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en

DES INDUSTRIES CHIMIQUES DU PUY-DE-DOME, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A ANNULE LES DECISIONS DES 4 MAI ET 16 MAI 1972 DE

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de

MENETROL, dans le Puy-de-Dôme, régulièrement représentée par son maire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement °n 86-657 du 20 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation des jugements du tribunal administratif de Clermont-Ferrand des 30 avril 1992 et 21 décembre 1993 et de l'ordonnance du président du même tribunal du 26 janvier

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand que M.

QUI A FAIT L'OBJET D'UN PLACEMENT D'OFFICE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT-FERRAND DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

X... ; que, dès lors, GAZ DE FRANCE, est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamné à rembourser ces frais à M.

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2001 par lequel le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa

au rejet de la demande présentée devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand par la commune de Clermont-Ferrand et à la condamnation de celle-ci à lui verser la somme de 15 000 F au titre des

X..., demeurant Le Chambon à Thiers 63300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 10 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande

Fage, commune de Lubilhac à Brioude (43100) ; le SYNDICAT DES BRUYERES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 3 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

PUY-DE-DOME ; le PREFET DU PUY-DE-DOME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

pour la SOCIETE SAGEM, dont le siège social est ... (75512) ; la SOCIETE SAGEM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant ... 03300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X ; Sur la décision du 6 juin 2002 fixant le pays de renvoi : Considérant que, s'il soutient que son retour dans son pays d'origine lui ferait courir des risques graves, M.

Jean X..., demeurant au Chambon, commune de Thiers 63300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 29 janvier 1985 est annulé en tant qu'il concerneles impositions de M. X....