Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489084.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
janvier 2023 ; - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:445459.20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ces dispositions, qui définissent la mission de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, n'ont pas pour objet d'établir au bénéfice de celle-ci un monopole de représentation qui ferait obstacle
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018839010
21 mai 2008
21 mai 2008
de Pujo le Plan (40190 ), l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA QUALITE DE VIE, dont le siège est Foyer Rural à Bougue (40090), l'ASSOCIATION MIEUX VIVRE A DOUMY, dont le siège est à la mairie de Doumy
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472199.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
1er prévoit des périodes de pêche de l'anguille jaune pour les unités de gestion de l'anguille (UGA) " Artois-Picardie ", " Seine-Normandie ", " Bretagne ", " Garonne-Dordogne-Charente-Gironde " et " Adour-cours
Source officielle