Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 septembre 1982 et 5 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ROTH

application des dispositions précitées ; qu'ainsi, la ville de La Roche-sur-Yon et MM.

Pour demander l'annulation des jugements qu'elle attaque, la société Clinique Saint Roch soutient que le tribunal administratif de Lille : - les a insuffisamment motivés faute de faire apparaître qu'il

X... : Considérant qu'en 1974, la commune de la Roche-Derrien a chargé M.

; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes, de condamner le centre hospitalier de La Roche-sur-Yon à raison de la faute commise au cours de l'intervention

; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCP D'ARCHITECTES CORSET-ROCHE est rejeté.

. ; 2°) de condamner le centre hospitalier départemental de la Roche-sur-Yon à leur verser respectivement les sommes de 1 600 000 F et 200 000 F ; 3°) de condamner ledit Centre à leur verser la somme de

Poulet, Odent, avocat de l'association syndicale autorisée d'irrigation des Roches ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Claude X..., demeurant à Saint-Amant-Roche-Savine (63890) ; M. et Mme X... demandent

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 20 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA ROCHE SUR YON, représentée par

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 20 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA ROCHE SUR YON, représentée par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 août et 15 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Roche SAS demande au juge

, dont le siège est à La Roche-sur-Yon Cedex (85025) ; le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA ROCHE-SUR-YON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er août 2002 par lequel la cour administrative

Vu la requête, enregistrée le 17 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE PRODUITS ROCHE, dont le siège est 52, boulevard du Parc à Neuilly-sur-Seine (92521),

Article 2 : Le département de la Vendée versera au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA ROCHE-SUR-YON la somme de 10 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Il soutient que : - son appel est recevable ; - il se serait présenté à l'audience s'il avait matériellement pu le faire ; - faute d'avoir conclu au rejet de sa requête, les défendeurs en ont reconnu le

29, BH 86 du périmètre de l'association syndicale, et d'enjoindre au président de l'ASA Les Roches Rouges de faire procéder, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir

Pour rejeter la demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 18 mars 2024 du maire de Saint-André-de-la-Roche refusant de faire droit à la demande de la société Free Mobile de raccorder