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9 résultats pour « Faucheras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027684342

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Considérant que le jugement attaqué mentionne qu'ont été entendues au cours de l'audience qui s'est tenue devant le tribunal administratif le 24 mars 2011 : " les observations orales de Me Faucheur, avocat

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007693636

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Yves Le Faucheur, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 82-732 du 23 août 1982 relatif à la taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier, Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007713673

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

XXème, "y compris le mur pignon donnant sur la villa Faucheur et le mur de mitoyenneté côté H.L.M. ", le syndic de la copropriété de cet immeuble fait valoir que les murs ainsi spécialement mentionnés

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007934406

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

P..., Grabarz, Derancy et Lejeune, à Mmes U... et Fauchez Cassagnes, à MM. Z..., XW..., X..., De Schepper, Percheron, Macquart et Lequint, à Mme E..., à MM.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176153

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Charles X a acquis le 23 août 1993 du chantier naval Faucheux à Saint Malo, alors en liquidation judiciaire, un navire dénommé Le Celtic construit en 1988 par ce chantier ; qu'invoquant la circonstance

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jean FAUCHEUS, demeurant 56, avenue du Général de Gaulle, Le Mans cedex (72015) ; - n° 112 919, présentée par M.

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031815

Admin. suprême

3 septembre 2009

3 septembre 2009

enregistrés le 6 novembre 2007 et les 5 février et 5 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DU LIMOUSIN, dont le siège est 95, rue Faugeras

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879973

Admin. suprême

10 novembre 1995

10 novembre 1995

Patrick Faucherand ; par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES AGRICULTEURS ET PROPRIETAIRES FONCIERS DE VARCES-ALLIERES ET RISSET (38760), représenté par son président M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

audit siège, la société FAITES VOUS MEME, S.A., dont le siège est ... des Bouchers à 18000 Bourges, représentée par son président domicilié audit siège, la société civile professionnelle LABORATOIRE FAUCHET

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