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4 résultats pour « Fargeton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844591

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 février et 14 mai et le 14 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme Catherine Fargetton

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487803.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

circonstance que des logements aient été prévus au rez-de-chaussée de certains des bâtiments projetés ne permettait pas de caractériser une incompatibilité avec l'orientation d'aménagement et de programmation Fargeot

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007968593

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

commune de Pionsat avec extension sur les communes limitrophes et fixant le périmètre des opérations à la commune de Pionsat avec éventuelles extensions sur les communes voisines, dont celle de Saint-Fargeol

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466691.20230111

Admin. suprême

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Lavalin Services, Le Sommer Environnement, Casso et Associés, L'Autobus Imperial, Peutz et Associés, Casson Mann Limited, GTM Bâtiment Aquitaine, SMAC, Coveris, Guarrigues, Caillaud Lamelle Colle, Fargeot

Source officielle