VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUILLET 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 15 NOVEMBRE 1976, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION "LE FAY"

administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 1er août 1985, par lequel le préfet, commissaire de la République du département de l'Ain, a autorisé la société Famy

Fanny A, domicilié ... ; M.

MONTMORENCY, DONT LE SIEGE EST ..., A MONTMORENCY PRISE EN LA PERSONNE DE SA VICE-PRESIDENTE, LA DAME FANNY DE Z..., AGISSANT PAR DELEGATION DE SON PRESIDENT LE SIEUR CHRISTIAN Y..., LADITE REQUETE ENREGISTREE

KABAMBA Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 8 septembre 1999 par laquelle le consul de Fance à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu

combinaison de ces dispositions avec l'article L. 2411-3 du code général des collectivités territoriales que tous les électeurs de la commune sont éligibles à la commission syndicale, sans qu'il soit besoin

Vu, 1°, sous le n° 387780, la requête, enregistrée le 9 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Magic Fans 1991, représentée par son président, dont le

Fang Zhang Z... et Mme Lili C... ; M.

indiciaire, décidé en application des dispositions du décret n° 79-795 du 15 septembre 1979, n'est plus susceptible d'être accueillie et par suite est devenue sans objet ; que, dès lors, et sans qu'il soit besoin

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue, d'une part, d'une vérification de comptabilité de la SARL " Institut Fanny ", portant sur les exercices clos le 31

Beaurecueil et M. et Mme B... et Fanny E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 novembre 2017 par lequel le maire de Beaurecueil a accordé

en cette qualité audit siège ; la SCEA DE MAHETTE, dont le siège est BP 1 à La Chapelle-sur-Erdre (60520), représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SCI DU FAY

Loire-Atlantique a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement des voiries départementales et communales RD 326, RD 15, VC1/VC12, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Fay-de-Bretagne

du futur aéroport du Grand Ouest, la voie communale VC 3 et le programme viaire, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Treillières et Fay-de-Bretagne

A L'EXISTENCE DES SOURCES ET COURS D'EAU... 6° A LA SALUBRITE PUBLIQUE ; CONSIDERANT QUE LES DEMANDES D'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT PRESENTEES PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ENTREPRISE FAMY

complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 14 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ACIPA et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) en tant que de besoin

Raymond X..., demeurant à Grandlup et Fay, (02350)Liesse ; M.

du futur aéroport du Grand-Ouest, la voie communale VC 3 et le programme viaire, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Treillières et Fay-de-Bretagne