CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

200 résultats pour « Fahandej-Saadi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008038950

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Sadki X..., demeurant ..., Saada III à Khémisset (15000), Maroc ; M.

Source officielle

Page 1 sur 10

Suivant →
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626561

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

Belaval, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la société anonyme "Etablissements SADDIER", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625374

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 janvier 1987 et 25 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS SADDIER

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008070197

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

Vu la requête enregistrée le 21 juin 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Saadia X..., demeurant rue Georges Pitard, bât.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202263

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février 2001 et 4 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Bernard Saadi YX, demeurant ... ; Mme YX

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021867301

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

installations de la nouvelle station du hameau d'Olmet dont la COMMUNE D'OZ-EN-OISANS avait confié la réalisation par convention, dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée (ZAC), à la société Sadi

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007855427

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

SAADI, demeurant bâtiment 63, appartement ... ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000019278998

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Saadi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008246090

Admin. suprême

15 mai 2006

15 mai 2006

Saadi X... A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007658082

Admin. suprême

13 juillet 1977

13 juillet 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR SAID A..., DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 20 AOUT 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000019279012

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Saadi A, demeurant ..., enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 décembre 2002 et tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 18 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210302

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la SCP SADDE ET SADDE-COLLETTE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008124636

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Saadi X et à Mme Fadila X la délivrance d'un certificat de résidence, ainsi que sa décision du 28 mars 1997 rejetant le recours gracieux formé par les intéressés et, d'autre part, les arrêtés du préfet

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472906.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

à hauteur de 40 %, les sociétés Sade et Egis Eau étant condamnées à garantir solidairement la SEVESC à hauteur de 70 % et les sociétés Sade et SEVESC étant condamnées à garantir solidairement la société

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007718700

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Vier, Barthélémy, avocat de la COMPAGNIE DES TRAVAUX HYDRAULIQUES SADE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008219881

Admin. suprême

25 avril 2006

25 avril 2006

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Saadia A, demeurant ... et par M. Ahmed A, demeurant ... ; Mlle Saadia A et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008250272

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

cour administrative d'appel de Versailles a ramené de 120 988,42 euros à 75 593,45 euros l'indemnité que le syndicat a été condamné à verser à la société anonyme du Domaine immobilier de la Muette (SADIM

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675294

Admin. suprême

25 juin 1982

25 juin 1982

DE LA POURSUITE ENGAGEE CONTRE ELLE POUR AVOIR, AU COURS DE TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE D'E.D.F. - G.D.F., ENDOMMAGE A DINAN, LE CABLE TELEPHONIQUE SOUTERRAIN N° 107 ; 2° CONDAMNE LA SOCIETE SADE

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141289

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Sade est rejeté.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007985560

Admin. suprême

12 octobre 1998

12 octobre 1998

SADR, demeurant Poste restante Paris 25, à Paris (75006) ; M.

Source officielle