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103 résultats pour « Fabrice PREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007997109

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

qui procèdent à leur estampage en fonction des besoins de leur propre clientèle ; qu'elle conçoit et fait fabriquer les presses nécessaires à cette opération et les vend aux garagistes et concessionnaires

Source officielle

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006411

Admin. suprême

29 juin 2007

29 juin 2007

des 15 janvier 1980 et 16 avril 1999, a demandé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, par lettre en date du 7 novembre 2003, d'interdire la délivrance de tous les lots, fabriqués

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615231

Admin. suprême

9 mai 1973

9 mai 1973

QUE LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS PAUL DOITTAU" VEND A DES FABRICANTS DE PAPIER DE PRESSE DES PRODUITS DESTINES A LA FABRICATION DE PATE A PAPIER EN EXONERATION DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE PAR APPLICATION

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471939.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

L'amortissement des biens d'équipement () acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 1960 par les entreprises industrielles, peut être calculé suivant un système d'amortissement dégressif, compte tenu

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196136

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

pour connaître du refus opposé par la société Gan Eurocourtage Iard à la demande de la SOCIETE OXATHERM tendant à ce que soit garantie la responsabilité civile décennale encourue du fait des produits fabriqués

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008013514

Admin. suprême

28 mai 1999

28 mai 1999

Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd , avocat du SYNDICAT DE LA PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE, du SYNDICAT DE LA PRESSE QUOTIDIENNE DEPARTEMENTALE, du SYNDICAT DE LA PRESSE HEBDOMADAIRE

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251326

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 18 novembre 2005 refusant d'abroger la décision en date du 16 mai 2002 par laquelle la fabrication

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613541

Admin. suprême

28 mai 1975

28 mai 1975

VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE FRANCAISE DES ENCRES LORILLEUX LEFRANC FABRIQUE

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005067

Admin. suprême

17 janvier 2007

17 janvier 2007

A au 7ème échelon du corps d'ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense au 1er août 1996 avec une ancienneté de 1 an, 2 mois et 6 jours, et de procéder à la reconstitution rétroactive

Source officielle
CE

9 7 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612517

Admin. suprême

20 février 1974

20 février 1974

A RAISON DES OPERATIONS DE FABRICATION ET DE VENTE AU DETAIL FAITES PAR LADITE ENTREPRISE AU COURS DES ANNEES 1963, 1964 ET 1965 ; QUE LE SIEUR Y...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018730414

Admin. suprême

23 avril 2008

23 avril 2008

d'entreprises sous-traitantes appartenant au groupe Faurecia situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard des outillages lui appartenant, notamment des moules de presse

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007701733

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

, l'importation, l'offre, la vente, la distribution à titre gratuit des solutions de soude caustique à usage domestique ; - d'en suspendre la fabrication, l'importation, la mise sur le marché et de faire

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618179

Admin. suprême

21 mars 1984

21 mars 1984

ETAIT L'INVENTEUR, ET PERCEVAIT DE LA SOCIETE "BREVETS ROGER Y...", EN APPLICATION D'UNE CONVENTION SIGNEE LE 29 DECEMBRE 1970, DES REDEVANCES CALCULEES SUR LA VENTE DES MATERIELS FABRIQUES SOUS COUVERT

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618630

Admin. suprême

21 mars 1984

21 mars 1984

" dont son mari était l'inventeur, et percevait de la société Brevets Roger X..., en application d'une convention signée le 29 décembre 1970, des redevances calculées sur la vente des matériels fabriqués

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007987375

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

"Pragma 2000" destinée à la fabrication de briques en ciment, avait entraîné une augmentationde la valeur de ce matériel excédant son simple maintien en état d'utilisation, la cour administrative d'appel

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041812376

Admin. suprême

29 mars 2020

29 mars 2020

ou la distribution ainsi que sur les matières premières nécessaires à leur fabrication.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468266.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

L'alliance de la presse d'information générale, la fédération nationale de la presse d'information spécialisée et le syndicat des éditeurs de la presse magazine justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446133

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 29 mai 2008 par laquelle la Commission paritaire des publications et agences de presse

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008256506

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

SOCIETE BMJ LIMITED demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2005, notifiée par décision du 20 juillet 2005, par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007896541

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'industrie a rejeté sa demande tendant à ce qu'il intervienne pour que la commune de La Bresse prenne

Source officielle