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3 résultats pour « Fabrice LECOCQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457259.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

-19 a fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par la Commission européenne après évaluation de l'Agence européenne du médicament ou lorsque sa composition et son procédé de fabrication

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458849.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

-19 ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par la Commission européenne après évaluation de l'Agence européenne du médicament ou dont la composition et le procédé de fabrication

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493051.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Aux termes du II de ce même article : " Ne peuvent être consultées les archives publiques dont la communication est susceptible d'entraîner la diffusion d'informations permettant de concevoir, fabriquer

Source officielle