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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007784733
26 octobre 1990
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 1985 et 16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique X..., demeurant 30, Galerie Richard
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CETAT:CETATEXT000007834745
27 avril 1994
Richard, XD... Salvator, XL... Jean-Claude, XM... Jean-Pierre, XN... Alain, XT... Gérard, XS... Fabien, XU... Denis, XV... Henri, YW... Alain, XF... Franck, XO... Claude, XO... Michel, XH...
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474284.20240102
2 janvier 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:475661.20240209
9 février 2024
ECLI:FR:CECHS:2023:460955.20230317
17 mars 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:475293.20231109
9 novembre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007858250
25 mars 1996
Richard, C... Pierre, Pierre V..., K... Jean-Louis, Mlle Leroy E..., MM. Q... François, XH... Théodore, XG... Philippe, R... Marc, XE... Philippe, N... Michel, G... Patrick, H...
10 SS
CETAT:CETATEXT000008115864
11 janvier 2002
Richard Y..., domicilié à Ecutigny (21360) ; il demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 22 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rectifié les résultats des opérations
ECLI:FR:CECHS:2024:488534.20240524
24 mai 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2022:446519.20221117
17 novembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de l'Union nationale des infirmiers en pratique avancée. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:470670.20230425
25 avril 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. D et de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000007756648
19 juin 1989
A..., X..., Y..., Z..., HENRY, PITHOIS, LOSQUE, CLAVE, LEMEUR, MARC, NOTARD, RICHARD, BLANDEAU, CIBERT, COUPE, BOSSARD, POULAIN et pour l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INGENIEUR TECHNICIEN dont le siège
ECLI:FR:CECHS:2024:488752.20240424
24 avril 2024
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007928057
19 mars 1997
RICHARD-DUCROS" est rejetée. Article 3 : La SOCIETE "ETABLISSEMENTS J.
ECLI:FR:CECHS:2022:455109.20221117
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450804.20220614
14 juin 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220493
13 novembre 2006
civil ; Vu la loi n° 91647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 931362 du 30 décembre 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne
6 SS
CETAT:CETATEXT000007762972
28 juin 1989
Richard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision en date du 23 janvier 1987, par laquelle la commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de
ECLI:FR:CECHS:2021:453809.20211214
14 décembre 2021
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000007839333
23 novembre 1994
Richard Z... et Mlle Y..., annonce la production d'un mémoire complémentaire, ce mémoire a été déposé pour M. et Mme X... seuls ; qu'ainsi, M. et Mme B..., M. et Mme A..., M. Z..., M.