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6 résultats pour « Fabien Rincon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007936177

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

, Thiriez, avocat de la société AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833636

Admin. suprême

6 janvier 1992

6 janvier 1992

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007731610

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE BAUGE et de Me Boulloche, avocat de la société O.T.V., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008198649

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

Vu 1°), sous le n° 254837, la requête, enregistrée le 7 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ATLANTIQUE TERRAINS, dont le siège est 10, rue de la Rinçais

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461407.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

la justice, de délivrer à la SCP " Jacques Laffon, Jean-Luc Marcuello et Alain Ayrolles, notaires associés titulaires d'un office notarial " devenue SCP " Alain Ayrolles, Nathalie Roudières, Guillem Ricour

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451835.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

fondés, pour apprécier la valorisation des titres de participation détenus par les société Agripole, Financière Turenne Lafayette, Madrange et William Saurin, sur des rapports établis par le cabinet Ricol

Source officielle