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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458276.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A, ce téléservice permet leur dépôt au format PDF, sans conversion ultérieure au format Open XML, l'article 7 de la décision attaquée prévoit un format différent pour les demandes de brevet français.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020319168
23 février 2009
23 février 2009
termes de l'article R. 30 du code électoral : « Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et avoir les formats
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835127
3 décembre 2014
3 décembre 2014
En deuxième lieu, l'article R. 30 du code électoral prévoit que les bulletins électoraux doivent avoir les formats suivants : " - 105 x 148 mm au format paysage pour les bulletins comportant de un à quatre
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213013
26 janvier 2009
26 janvier 2009
termes de l'article R. 30 du code électoral : « Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et avoir les formats
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032629932
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Toutefois, les bulletins de vote doivent être d'un grammage de 80 grammes au mètre carré et d'un format de 210x297 mm ". 3.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852465
17 février 2010
17 février 2010
A, sur support informatique, et sous différents formats de fichiers PDF ou autres qui étaient ceux qu'elle utilisait, une copie de ses livres journaux, balances comptables, bilans et comptes de résultats
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020253072
13 février 2009
13 février 2009
non réglementaire ; que sa protestation est dès lors recevable ; Considérant que l'article R. 30 du code électoral dispose que les bulletins doivent avoir un format de 148 mm x 210 mm pour les listes
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935314
30 mai 2008
30 mai 2008
position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence... » ; Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en estimant que le format
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459373.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Toutefois, les bulletins de vote doivent être d'un grammage de 80 grammes au mètre carré et d'un format de 210 x 297 mm ".
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497529
16 décembre 2009
16 décembre 2009
était inédit dans la zone, contribuerait davantage au pluralisme des courants d'expression socio-culturels que Chante France, dont le format était proche de celui du service MTI qui y était autorisé ;
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008244304
31 mars 2006
31 mars 2006
et le nouveau format 118XYZ qui d'une part, fixe au 3 avril 2006 la date limite de fermeture commerciale obligatoire des services de renseignements sur les numéros d'un format autre que 118XYZ, d'autre
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042427504
14 octobre 2020
14 octobre 2020
caryotype foetal selon la préférence de la femme enceinte ".
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284546
30 janvier 2012
30 janvier 2012
services de catégorie E ; qu'il ressort des mentions des décisions rendues pour ces trois zones qu'en catégorie D, il a rejeté la candidature de Skyrock à laquelle il a préféré pour le public et ce format
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935308
30 mai 2008
30 mai 2008
de Château-Thierry ; En ce qui concerne la zone de Valenciennes : Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en estimant que le format
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007835609
25 février 1994
25 février 1994
03-06-02-01 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS - COUPE OU ABATTAGE
Résumé IA — à vérifier7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038524835
22 mai 2019
22 mai 2019
papier sans être accompagnée de copies dématérialisées remises par clés USB, en méconnaissance de l'article 6-1 du règlement de la consultation.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462338.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
suivants : / -105 x148 mm au format paysage pour les bulletins comportant de un à quatre noms () ".
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115828
30 décembre 2011
30 décembre 2011
d'erreur d'appréciation, que le programme Skyrock visait un public plus restreint que celui visé par le service RTL 2 et présentait moins d'intérêt pour le public que le service Jazz Radio dont le format
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615936
21 décembre 1977
21 décembre 1977
PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, DU 19 OCTOBRE 1976, AYANT DECLARE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DARRIEUX-FORASTE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007895147
26 juillet 1996
26 juillet 1996
ou maternelle, ainsi que l'obligation pour le médecin traitant de joindre à la demande d'entente préalable une copie du compte-rendu de l'échographie du deuxième ou du troisième trimestre motivant un
Source officiellePage 1 sur 11