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3 résultats pour « FONTIBUS Olivier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443883.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020871096

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme AF, de Mme X, de Mme T et de Mme Z, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Pierre CF, demeurant 16, rue du Château à Fontiers-Cabardès (11390) ; M.

Source officielle