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8 résultats pour « FLICHE Me ROUGIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661373

Admin. suprême

23 juin 1978

23 juin 1978

VU SOUS LE N° 6.850 LA REQUETE PRESENTEE POUR 1° LA COMMUNE DE MEYLAN ISERE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, 2° L'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES DE L'ENVIRONNEMENT ROUTIER ET AUTOROUTIER

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008053925

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

X..., que celui-ci avait adhéré le 1er juillet 1986 à la société coopérative "Les transporteurs réunis par la Flèche cavaillonnaise", dont il était précédemment le salarié, le jour même de la création

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008000571

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

X..., que celui-ci avait adhéré le 1er juillet 1986 à la société coopérative "Les transporteurs réunis par la Flèche cavaillonnaise", dont il était précédemment le salarié, le jour même de la création

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473283.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

aux monuments environnants au motif notamment que, dans l'axe de la route nationale 25, il apparaîtra en forte covisibilité, dans un rapport d'échelle défavorable, avec la tour d'Auguste Perret et la flèche

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460090.20220503

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

Cette appréciation était composée d'une évaluation littérale décrivant les qualités des offres pour chaque critère, suivie d'une flèche qui la résumait.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460089.20220503

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

Cette appréciation était composée d'une évaluation littérale décrivant les qualités des offres pour chaque critère, suivie d'une flèche qui la résumait.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459678.20220503

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

Cette appréciation était composée d'une évaluation littérale décrivant les qualités des offres pour chaque critère, suivie d'une flèche qui la résumait.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490592.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Cette appréciation était composée d'une évaluation littérale décrivant les qualités des offres pour chaque critère, suivie d'une flèche qui la résumait.

Source officielle