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6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029490952

22 septembre 2014

formé par la société Robert Moréreau devant la chambre nationale de discipline auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ; 3°) de mettre à la charge de la société Robert Moréreau la

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700157

Admin. suprême

7 novembre 1984

ROBERT POUR FRAUDE FISCALE ; QUE M.

Source officielle

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496909.20250131

31 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de son pourvoi.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442802.20211214

14 décembre 2021

Par un arrêt n° 17VE02494 du 16 juin 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de l'ONIAM, condamné le CHI Robert Ballanger à verser à M.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493128.20250214

14 février 2025

avoir subis du fait de sa prise en charge dans cet établissement le 8 juin 2015.

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622487

11 mars 1985

ROBERT X...

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441447.20220715

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 février 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032772236

17 juin 2016

Didier Robert ; Considérant ce qui suit : 1.

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037816058

11 décembre 2018

C...A...a été pris en charge par le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger du 13 au 21 février 2007.

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618439

22 février 1984

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 FEVRIER 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 16 JUIN 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ROBERT BERGER,

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007816057

8 janvier 1992

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille, de Me Foussard, avocat de M. Robert X... et de la S.C.P.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007728031

3 avril 1987

Robert X... a fait l'objet, de la part du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, d'une demande d'extradition en date du 13 novembre 1985 pour l'exécution du reliquat d'une peine d'emprisonnement

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008077487

6 mars 2000

Robert X..., demeurant ... ; M.

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374488

16 mai 2007

Robert A, demeurant à Lunel, Saint-Félix de Lunel (12320) ; M.

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007805012

12 février 1993

Robert X... la décision du bureau de la chambre de métiers en date du 4 décembre 1989 révoquant M. X... à compter du 15 décembre 1989 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938576

18 décembre 1996

Robert de C..., - les conclusions de M.

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197232

15 mars 2004

Robert T..., demeurant ... ; M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769903

21 septembre 1990

Robert N..., Jean S... René C..., Jean-Claude I..., Mme H... BERNARD, MM.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442951.20211214

14 décembre 2021

Par un arrêt n° 17VE02494 du 16 juin 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de l'ONIAM, condamné le CHI Robert Ballanger à verser à M.

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209528

7 janvier 2004

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Robert X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier