Place Maréchal Foch, Les Lotus à Saint-Etienne Loire , Mme M.A.

Il soulève le même moyen que la métropole " Saint-Etienne Métropole ".

cour administrative d'appel de Lyon le 4 avril 1989, présentée par la SOCIETE DES AUTOCARS STEPHANOIS, S.A.R.L. dont le siège est dans la zone industrielle de Montreynaud, rue Victor Grignard à Saint-Etienne

Etienne de Lageneste, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Arthur JUILLARD, demeurant bâtiment C 4, 1 chemin Saint-Roch à Peronnas (01960), Mlle Alice JUILLARD demeurant bâtiment A 6, 1 chemin Saint-Roch à Peronnas (01960), M.

Théodore XY..., demeurant Rivière Roches à Macouba (Martinique) ; Mme Bertrand G..., demeurant Rivière Roches à Macouba (Martinique) ; M.

Joannès ROCHE, demeurant à Talencieux (07340) ; M. Gérard DECORME, demeurant à Talencieux (07340) ; M. Roger SEIGLE, demeurant à Talencieux (07370) ; M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Saint-Etienne a accordé en 1946 à M.

PAGOLLE, la COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE, la COMMUNE DE SUHESCUN, la COMMUNE DES ALDUDES, la COMMUNE D'ANHAUX, la COMMUNE DE BANCA, la COMMUNE DE BIDARRAY, la COMMUNE DE IROULEGUY, la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE

A, membre du bureau fédéral, la CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CFE-CGC, dont le siège est 59-63 rue du Rocher à Paris (75008), représentée par son président, la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 à raison d'un bien immobilier qu'elle possède 2, impasse du Roc

Albert YJ..., demeurant à Le Thor (84250), Quartier Saint-Roch ; - M. Michel XF..., demeurant à Le Thor (84250), Thouzon ; - M.

générale du travail, dont le siège est 263, rue de Paris à Montreuil (93100), représentée par son secrétaire général, pour la Confédération française de l'encadrement, dont le siège est 59-63, rue du Rocher

Jacques XL..., demeurant Château de La Roche du Maine à Prinçay (86420), Mme Monique XM..., épouse XL..., demeurant Château de La Roche du Maine à Prinçay (86420), la SCI LE MAGNIOLIA, représentée par

01443 cedex), la SOCIETE MORIN TRANSPORTS, dont le siège est Les Arods BP 30 à Saint-Jean-en-Royans (26190), la SOCIETE TRANSPORTS DELERCE-MICHEL, dont le siège est 55, rue du Môle Z.I. des Dragiez à La-Roche-sur-Foron

dont le siège est 2 rue de la Basse des Prés à Epinal (88000), de la SOCIETE LUCEOL, dont le siège est 4 rue de la Mégisserie à Millau (12100), de la SOCIETE GJL ENERGIES, dont le siège est 59 rue Etienne