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2 résultats pour « Etcharry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643592

Admin. suprême

25 janvier 1974

25 janvier 1974

QUE LE DESISTEMENT SUSVISE DES SIEURS Y..., VERDIER, FURLANETTO, GRASSET, VERNET ETALARY EST PUR ET SIMPLE ; QUE RIEN NE S'OPPOSE A CE QU'IL EN SOIT DONNE ACTE ; QU'IL Y A LIEU NEANMOINS, EN L'ABSENCE

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008165973

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Rodolphe MERLIN et Jon ETCHARRY, Notaires Associés

SIREN 499617736Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

19/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DR ALLANDE ETCHARRY

SIREN 922584545Greffe du Tribunal de Commerce de pau

14/08/2025

Voir →

Modifications diverses

Rodolphe MERLIN et Jon ETCHARRY, Notaires Associés

SIREN 499617736Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

05/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Rodolphe MERLIN, Jon ETCHARRY, Fanny BERGUET, notaires associés

SIREN 499617736Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

23/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DR ALLANDE ETCHARRY

SIREN 922584545Greffe du Tribunal de Commerce de pau

29/08/2024

Voir →

producteurs sont effectués sur la base des déclarations souscrites par les deux acheteurs successifs ; Considérant que la coopérative Berria soutient que les quantités de référence des producteurs Zabeleta, Etchart

Source officielle