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3 résultats pour « Esther PRUDHOMME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Henri PRUDHOMME, demeurant Bâtiment n° 64, 19, avenue de Lattre de Tassigny à Marseille (13009) ; - n° 93 620, présentée pour M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831958

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE CFE-CGC, dont le siège est 63, rue du Rocher à Paris (75008) et la FEDERATION DES SYNDICATS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PRIVES, dont le siège est

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198950

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la décision de l'inspecteur du travail en date du 11 août

Source officielle