des pièces du dossier soumis au juge du fond que le département des Bouches-du-Rhône, agissant par son mandataire, la société Terra Treize, a organisé un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse

l'arrêté, en date du 16 octobre 1992, par lequel le président du conseil régional de la région Centre a fixé la liste des candidats admis à participer au concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse

zones faisant l'objet des refus d'autorisation attaqués et reste très générale dans ses engagements ; que la SOCIETE CANAL 9 n'a, pour sa part, produit au soutien de sa candidature qu'un tableau esquissant

remises supérieures à celles qu'elle a retenues, elle n'apporte aucun élément suffisamment précis de nature à démontrer que la méthode suivie par l'administration était viciée ou que celle qu'elle même esquisse

." ; QUE L'ARTICLE 3 DU MEME DECRET FIXE LES PROPORTIONS SELON LESQUELLES SERA REPARTI LE MONTANT TOTAL DES HONORAIRES ATTRIBUES AUX HOMMES DE L'ART EN FONCTION DE LEUR MISSION ESQUISSE OU SCHEMA DE PRINCIPE

A ELABORER UN NOMBRE ELEVE DE PROJETS ET EN LUI IMPOSANT NOTAMMENT DE CONSTITUER UN PROJET COMPLET SUR LA BASE D'UNE ESQUISSE DESSINEE PAR LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION ET QUI S'EST REVELE IRREALISABLE

. : Considérant, d'une part, que Mme X... n'établit pas, par ses seules allégations, que le tract, reproduisant l'esquisse d'un projet d'urbanisation du centre du village et présenté par la liste du maire

Dans les autres cas, les propriétaires peuvent ne produire qu'une esquisse" ; Considérant, d'une part, que, s'il n'est pas contesté que le cadastre de la commune de Langlade a été révisé, il ressort des

L'ADMINISTRATION N'ONT PAS ETE RESPECTEES EN CE QUI CONCERNE L'AMENAGEMENT DES "CIRCULATIONS" DANS LE PROJET RELATIF AU SERVICE DES ARRIERES PROFONDS ; QUE LE RAPPORT DE PRESENTATION ET LE "DOSSIER D'ESQUISSES

statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, sur la demande de la société Scop Ecostudio, annulé la procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse

Considérant que pour rejeter la candidature de la société requérante, le conseil supérieur de l'audiovisuel a estimé que "le contenu du programme présenté par la SOCIETE INNOVATION COMMUNICATION est à peine esquissé

servir de base au projet d'exécution d'un musée mémorial de la bataille de Normandie, stipule que la société doit présenter le 20 septembre 1984 le programme thématique, le 17 octobre 1984 une première esquisse

D'ETUDES POUR LE BATIMENT" QUE LA MISSION QU'ELLE ASSUMAIT, EN VERTU DES CONTRATS QUI LA LIAIENT AUX MAITRES DE L'OUVRAGE, NE SE LIMITAIT PAS A L'ETABLISSEMENT DE PLANS DE TRAVAUX, A DES ESTIMATIONS, ESQUISSES

médico-sociales ; que le maire après avoir établi une liste de cinq cabinets d'architectes, s'est borné à demander à ces derniers de faire état de leurs références et de préparer, sous huitaine, une ''esquisse

en aucun cas dépasser les proportions prévues à l'article 3 " ; que ce dernier article précise que la rémunération des avants-projets est de 2/10 ème du montant total de la rémunération et que les esquisses

ET AGREES EN ARCHITECTURE EN VUE DE L'AMENAGEMENT DE LA PLACE SAINT-ROCH ; QUE, CONFORMEMENT AU REGLEMENT ETABLI LE 28 JUIN 1977, LE JURY S'EST REUNI LES 13 ET 14 OCTOBRE 1977 POUR EXAMINER LES 49 ESQUISSES

date du 22 avril 2003, la commune de Deauville a, en application des dispositions des articles 71 et 74 du code des marchés publics, dans sa version alors en vigueur, lancé un concours restreint sur esquisse

date du 22 avril 2003, la COMMUNE DE DEAUVILLE a, en application des dispositions des articles 71 et 74 du code des marchés publics, dans sa version alors en vigueur, lancé un concours restreint sur esquisse