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160 résultats pour « Ernst »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007933099

Admin. suprême

31 mai 1996

31 mai 1996

A..., Ernst, Z... et Mmes X... et B... qui ne sont pas, dans la présente instance, les partiesperdantes, soient condamnés à payer à M.

Source officielle

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446127

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

administratifs le 18 janvier 2006, en vue d'obtenir la communication du document intitulé diagnostic concernant la solvabilité de la commune de Nogent-sur-Marne, remis le 30 novembre 2003 par le cabinet Ernst

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008067671

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

X... se bornent à retracer l'activité de la société Ernst & Young, sans d'ailleurs isoler la part propre aux métiers de l'expertise comptable, et à donner une information générale sur les perspectives

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007948816

Admin. suprême

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Etablissements Ernest Turc une somme de 12 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798135

Admin. suprême

25 mars 1991

25 mars 1991

le maire de Perros-Guirec lui a accordé le permis de construire un immeuble de 30 logements sur un terrain situé ... dans cette commune ; 2°) rejette la demande présentée par l'Association de la rue Ernest

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437455.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Poulet, Odent, avocat de la SCI Boulevard Ernest Renan MTP ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 janvier 2021, présentée par la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437458.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Poulet, Odent, avocat de la SCI Boulevard Ernest Renan MTP ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 janvier 2022, présentée par la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007647474

Admin. suprême

5 octobre 1977

5 octobre 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ARNOUX ERNEST Y... EN RETRAITE DEMEURANT ...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437451.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Poulet, Odent, avocat de la SCI Boulevard Ernest Renan MTP ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 janvier 2022, présentée par Mme E.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195769

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ERNEST SOULARD, dont le siège est Les Landes B.P. 6 à L'oie (85140) ; la SOCIETE

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762821

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 décembre 2007 par laquelle l'ambassadeur de France au Ghana a refusé à Mme A, Yaw Ernest

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136782

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Abel Ernest B, demeurant ... et Mme Jacqueline A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008224986

Admin. suprême

26 janvier 2006

26 janvier 2006

des services ainsi qu'à la liberté de la concurrence ; Vu 2°) sous le n° 288466, la requête enregistrée le 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société ERNST

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028686305

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 décembre 2012 par lequel le maire de Paris a accordé un permis de construire n° PC07510111V0026 à la société Grands Magasins de la Samaritaine Maison Ernest

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007917358

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Faustin Ernest X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489967.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le maire de Colombes (Hauts-de-Seine) a accordé à la société 14 Ernest

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007746103

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Ernest X... est rejetée. Article 2 : M. X... est condamné à payer une amende de 10000 F. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028686302

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 décembre 2012 par lequel le maire de Paris a accordé un permis de construire n° PC07510111V0027 à la société Grands Magasins de la Samaritaine Maison Ernest

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007833304

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Ernest X..., demeurant au lieu-dit "Les Vignes" à Saint-Avit (26330) ; M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007767293

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Ernest X... au Vietnam ; 2- rejette la demande de M.

Source officielle