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1 résultats pour « Eric ZERBIB Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007719759

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

D'AULLENE et de PIANOTTOLI-CALDARELLO est constituée par la ligne décrite au plan annexé au décret impérial du 30 mars 1864, laquelle ligne se confond avec celle séparative des communes d'AULLENE et de Zerubia

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